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QUESTIONS / REPONSES SPÉCIFIQUES A LA DEMANDE DE DÉFRICHEMENT

 

Le 30 juin 2010 la société Carrières de Mouen avait déposé une demande d’autorisation d’exploiter un gisement de grès-quartzite sur le territoire des communes de Brémoy et Jurques. La demande a été suivie d’une enquête publique à laquelle vous avez peut-être participé.
A l’issue favorable de l’enquête publique, M. le commissaire enquêteur avait émis des recommandations qui toutes ont été suivies par l’entreprise.
Des études ont été menées, mises à la disposition des administrations concernées et bien sûr prises en compte pour améliorer d’autant le dossier.

Nous avons fait réaliser des études approfondies. Ces études sont consultables auprès de l’entreprise et maintenant, dans le cadre de l’enquête publique, auprès des maires des communes concernées.
Aujourd’hui, une demande de défrichement est déposée auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), le défrichement étant préalable à l’exploitation. Une étude des impacts du défrichement est également réalisée pour connaître toutes les incidences du projet industriel sur l’eau, la faune, la flore, le paysage. Elle expose les mesures de remise en état et de compensation proposées par l’entreprise.

Ceci est exposé et expliqué ici sous forme de questions et réponses pour permettre à toute personne intéressée d’en connaître le contenu, souvent complexe et dense.

J’espère que vous trouverez les réponses claires aux questions que vous vous posez. Vous pouvez aussi vous reporter à un précédent document d’explication mis sur notre site internet lors de la demande d’autorisation de la carrière en 2010.

Si, néanmoins,  la consultation de cette page ne répondait pas à vos questions, nous vous invitons à nous contacter via l'adresse suivante :

bremoyinfo@groupemouen.fr
 

QUESTIONS/RÉPONSES
 

1 - Pourquoi une demande d’autorisation de défrichement ?

2 - Pourquoi maintenant ?

3 - Où est localisée la zone à défricher  ?

4 - Le projet représente -t-il une menace pour l’alimentation en eau potable ?

5 - Y a-t-il des milieux naturels d’intérêt particulier sur le site du projet de carrière  ?

6 - Quelle faune habite ces espaces  ?

7 - Et la flore  ?

8 - Existe-t-il un risque pour le bassin de la Souleuvre à 600 m de la zone du projet  ?

9 - Et le ruisseau du Bois d’Allais  ?

10 - Que propose l’entreprise pour protéger le ruisseau du Bois d’Allais  ?

11 - Que vont devenir les mares et landes qui apparaissaient dans l’étude d’impact précédente  ?

12 - Quelles mesures de limitation des impacts propose la société des Carrières de Mouen ?

13 - Quelle protection est prévue pour la ressource en eau  ?

14 -Qu’est-il prévu pour les impacts résiduels  ?

15 - Pourquoi des « mesures compensatoires » et quelles sont-elles  ?

16 - Que deviendra notre paysage paisible  ?


 

1 - Pourquoi une demande d’autorisation de défrichement  ?

Le projet d’exploitation de la carrière du Haut-Bosc porte sur une durée de 30 ans. L’exploitation se déroulera en 6 étapes qui comportent des périodes distinctes de défrichement, d’exploitation et de remise en état.
La première étape commence par le défrichement qui se fera pendant des premières phases d’exploitation de la carrière pour permettre l’aménagement des voies d’accès, la mise en place des installations et le début de l’extraction de la roche.


2 – Pourquoi maintenant ?

En juin 2009, l’entreprise avait déposé un premier dossier auprès de la préfecture de région. Jugé insuffisamment complet par la DDTM pour être soumis à l’enquête publique, il a été rejeté.
Carrières de Mouen a confié au bureau d’études EACM, en collaboration avec le bureau spécialisé Office de Génie Ecologique, la conception et la rédaction d’un nouveau dossier, comprenant une étude d’impact et la réponse à toutes les questions soulevées par la DDTM ainsi que les mesures proposées par l’entreprise pour compenser les conséquences du défrichement.
Ce dossier a été transmis à M. le Préfet du Calvados en juillet 2012.


3 - Où est localisée la zone à défricher  ?

Le projet de carrière du Haut-Bosc est situé sur le territoire des communes de Brémoy et Jurques au sein du massif forestier du « Bois de Brimbois ».

Le projet de carrière se situe en dehors des différents espaces protégés, il est placé entre un site d’intérêt écologique Natura 2000 : le Bassin de la Souleuvre éloigné de plusieurs centaines de mètres¬, et des ZNIEFF.

La carrière se trouvera sur un relief qui comporte des habitats d’intérêt en Basse Normandie. S’il est vrai que des habitats seront détruits par le défrichement, ceux-ci représentent moins de 1% du potentiel de ces habitats à l’échelle de la colline de Brémoy et Jurques.
Enfin, le projet s’inscrit dans un massif boisé de plus de 490 hectares et le défrichement ne représente que moins de 10% de la surface du massif.

En raison de la destruction d’habitats et d’espèces protégées, une demande complémentaire de dérogation liée au défrichement est présentée au Préfet du département, la décision étant prise après avis du Conseil National de la Protection de la Nature.

En conclusion, du point de vue de l’écologie on peut dire que :

• le site industriel projeté se trouve en dehors de toute zone naturelle inventoriée ou protégée,
• la seule zone Natura 2000 recensée dans un rayon de 3km est le bassin
de la Souleuvre d’importance communautaire d’une superficie de 2000 ha, qui se trouve à environ 600 m du site.


4 – Le projet représente -t-il une menace pour l’alimentation en eau potable  ?

Non. Les données de l’Agence Régionale de Santé indiquent que le projet se situe en dehors de tout périmètre de protection d’ouvrage d’Alimentation en Eau Potable. Le captage le plus proche se trouvant à Saint Georges de l’Aunay soit à 9km de distance du projet de carrière.

5 - Y a-t-il des milieux naturels d’intérêt particulier sur le site du projet de carrière  ?

La surface du projet de carrière s’étend sur 51,9 ha environ, elle se compose de prairies au Nord et de boisement au sein du Bois de Brimbois. Cette surface correspond à la propriété de la SCI La Bruyère de Mouen, propriété de l’exploitant, qui est donc la zone de l’impact du projet.

Un diagnostic complet a été fait sur le site du projet de carrière, de même qu’une évaluation des milieux naturels de la colline de Jurques Brémoy. L’inventaire écologique réalisé permet d’évaluer les impacts, de connaître et d’analyser les réseaux d’habitats naturels et de continuités écologiques.

Pour mieux évaluer les enjeux du site, certaines prospections faites par les naturalistes ont été élargies aux alentours de la zone d’étude à proprement parler, notamment sur les landes du Bois de Brimbois et de la crête de Jurques et sur le ruisseau du Bois d’Allais.


6 – Quelle faune habite ces espaces  ?

L’inventaire réalisé par l’Office de Génie Ecologique pour connaître la flore et la faune a permis de relever toutes les espèces remarquables de la zone d’étude.
En ce qui concerne les milieux rencontrés sur le site du projet de carrière, aucun ne présente un très fort intérêt, même si la partie Nord renferme 4 mares qui abritent 3 espèces d’amphibiens : la salamandre tachetée, le triton alpestre et le triton ponctué.

Voici la liste des espèces recensées par l’Office de Génie Ecologique :

- 34 espèces d’oiseaux dont 25 protégées en France ;
- 5 espèces de mammifères ;
- 9 espèces de chauves-souris, espèces protégées ;
- 5 espèces d’amphibiens : des espèces de triton, de salamandre, de crapaud et de grenouilles qui sont des espèces protégées ;
- 2 espèces de reptile : le lézard vivipare et la vipère péliade ;
- 5 espèces d’odonates (libellules)
- 45 espèces de lépidoptères (papillons de jour) dont deux remarquables et d’orthoptères (criquets, grillons, sauterelles).


7 – Et la flore  ?

Selon les scientifiques, un inventaire « relativement complet » -car il est très difficile de parler d’inventaire exhaustif de la flore- a été dressé.
Sur les 98 espèces végétales recensées, une espèce protégée a été observée, il s’agit du Scirpe cespiteux.
C’est une espèce inscrite sur la liste rouge régionale des espèces rares et menacées avec le statut « à surveiller ».

La zone concernée par cette espèce a donc été épargnée par le projet.


8 - Existe-t-il un risque pour le bassin de la Souleuvre à 600 m de la zone du projet  ?

La zone d’étude du projet de carrière est bordée à l’Ouest par le Bassin de la Souleuvre qui est un Site d’Intérêt Communautaire. Affluent de la Vire,
la Souleuvre fait partie des rivières reconnues d’importance nationale pour l’écrevisse à pattes blanches.
L’analyse hydro-biologique a révélé la très bonne qualité biologique de ce cours d’eau. Les espèces qui ont justifié le classement de la Souleuvre sont :
- l’écrevisse à pattes blanches,
- la lamproie de Planer,
- le chabot.
- La truite fario

Le projet de carrière n’aura pas d’incidence notable sur l’état de conservation du site Natura 2000 -Bassin de la Souleuvre.


9 - Et le ruisseau du Bois d’Allais  ?

Le projet de carrière se situe en partie dans le bassin versant du ruisseau du Bois d’Allais. Même si la partie du bassin versant concernée par la carrière ne représente qu’une faible proportion de la surface totale du bassin de la Souleuvre, un risque de pollution du ruisseau du Bois d’Allais est possible par les eaux de ruissellement susceptibles de transporter des fines provenant de l’extraction et du traitement des matériaux en installation.


10 – Que propose l’entreprise pour protéger le ruisseau du Bois d’Allais  ?

Mettre en place un système de récupération des eaux à l’aide de fossés de collecte des eaux pluviales qui mèneront aux bassins de décantation.
Les écoulements qui concernent l’affluent du ruisseau du Bois d’Allais seront traités dans un bassin de décantation et seront ensuite renvoyés vers le ruisseau via un fossé planté d’espèces aquatiques qui jouent un rôle de filtration de l’eau.


11 – Que vont devenir les mares et landes qui apparaissaient dans l’étude d’impact précédente  ?

- Les mares sont tenues hors de l’emprise du projet de carrière, ce qui est la meilleure des solutions pour limiter les impacts sur ces milieux.
- La zone de lande humide qui héberge une faible population de scirpe cespiteux, espèce protégée, sera évitée et en conséquence conservée.


12 - Quelles mesures de limitation des impacts propose la société des Carrières de Mouen  ?

Pour la protection de la faune :

- L’une des mesures les plus importantes est l’installation d’un système de gestion des eaux ;
- Pour réduire les impacts sur la faune, le défrichement se fera en dehors de la période de reproduction, c’est-à-dire en septembre et en octobre ;

A ce titre, sont prévus :
- le transfert, sur d’autres zones à l’extérieur du site, des reptiles protégés :
le lézard vivipare et la vipère péliade ;
- des espaces où sont localisés les gîtes potentiels des chauves-souris seront tenus à l’écart de l’exploitation ;
- la limitation des éclairages strictement aux heures d’activité de la carrière.


13 - Quelle protection est prévue pour la ressource en eau  ?

Un bureau d’études spécialisé en aménagement hydraulique a étudié le système de gestion des eaux.

Un système de gestion des eaux préconise :

- Le creusement de fossés de récupération des eaux de ruissellement du site de la carrière pour canaliser les eaux de pluie vers deux bassins de décantation ;

- L’aménagement de deux bassins et d’un fossé de tamponnement et de décantation des eaux collectées par les fossés de drainage. Ces ouvrages ont pour vocation de maîtriser les volumes d’eaux apportés au milieu et à retenir les matières en suspension par décantation ;

- D’installer un système de rejet à débit maîtrisé des eaux vers le ruisseau du Bois d’Allais et l’ancienne voie de chemin de fer vers la Seulles ;

- L’aménagement d’un fossé composé de plantes aquatiques en aval du bassin de décantation pour recueillir les eaux du bassin de décantation et assurer la qualité des eaux par une épuration efficace avant de les rejeter vers le ruisseau du Bois d’Allais ;

- Le creusement d’un fossé qui permettra de détourner les eaux pluviales tombées à l’extérieur de la carrière pour empêcher qu’elles pénètrent sur le site. Ainsi elles ne seront altérées ni par le défrichement ni par l’exploitation.


14 -Qu’est-il prévu pour les impacts résiduels  ?

Il y aura un impact résiduel sur les débits des cours d’eau : ils seront plus réguliers que dans la situation présente. Cet impact n’a pas d’incidence sur la qualité ni sur la biodiversité des ruisseaux. Au contraire, le régime des cours d’eau sera davantage maintenu en période sèche.


15 - Pourquoi des « mesures compensatoires » et quelles sont- ?

Des destructions d’habitats -aussi limitées que possible- sont toutefois inévitables pour défricher. Elles font l’objet de mesures compensatoires destinées à compenser ces destructions d’habitats sur des parcelles d’une surface de 74 ha situées sur les communes de Jurques et de Saint -Pierre -du -Fresne. Une convention de réalisation et d’entretien a été signée entre le propriétaire pour toute la durée de l’exploitation.
Les mesures adoptées comportent :
- La plantation d’un parc arboré,
- L’aménagement des prairies de plateau diversifiées par pâturage extensif entrecoupées d’un réseau de haies arbustives,
- la création de milieux humides en fond de vallées, boisés et ouverts, en bordure de la Seulline,
- l’ouverture de mares et la restauration de mares existantes.

En raison de l’importance du massif forestier local, on a cherché à créer et valoriser des mosaïques d’habitats, plus intéressantes qu’un reboisement pour la biodiversité. Mais rien n’empêche de procéder à du reboisement si cela devait apparaître nécessaire.


16 - Que deviendra notre paysage paisible  ?

D’abord, le mode d’exploitation choisi par l’entrepreneur se fera par approfondissement ce qui présente, entre autres, l’avantage de diminuer sensiblement les principaux impacts.

L’emplacement de la carrière est favorable à cet égard, parce qu’on ne la verra que de très loin et des fronts de taille convenablement remis en état au fur et à mesure de l’exploitation redeviennent alors un élément du paysage.
Le site est invisible depuis le Sud. Par contre, il est perceptible de très loin en direction du Nord et de l’Ouest.

Une étude paysagère spécifique a été menée dans le but d’accompagner les phases de l’exploitation et de préparer une reconversion paysagère du site.
On sait depuis les travaux du Laboratoire d’Evolution des Systèmes Naturels et Modifiés de M. le Pr Jean-Claude Lefeuvre au Muséum National d’Histoire Naturelle, que les carrières sont des zones privilégiées de recolonisation et de reconquête des milieux naturels. D’une faible valeur boisée initiale, l’espace occupé par la carrière bénéficiera d’une forte valeur écologique une fois remis en état.
D’ailleurs, c’est bien ce que démontre l’ancienne carrière, exploitée pour la création de la voie de chemin de fer de 1840 à 1950. Qui peut la retrouver aujourd’hui ? Il s’y est créé un milieu biologique d’une valeur écologique significative qui n’aurait pas existé naturellement. On s’est donc attaché à la compréhension des facteurs qui ont conduit à la création de ces milieux pour les reproduire à l’échelle de la nouvelle carrière.


Pour joindre l’entreprise :

bremoyinfo@groupemouen.fr