QUESTIONS / REPONSES

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION

QUESTIONS & REPONSES

1 – Qu’elle est l’utilité de l’industrie des carrières ?

L’industrie des carrières produit en France environ 400 millions de tonnes de granulats par an. Après l’eau, c’est la matière première la plus consommée par les Français. Car c’est la matière première indispensable au bâtiment et aux travaux publics. En France, chaque jour, il faut produire sur tout le territoire plus d’ 1 million de tonnes de granulats pour répondre à la demande de l’économie du pays. Les chiffres parlent d’eux-mêmes :
• 1 logement, c’est 100 à 300 tonnes de granulats ;
• 1 hôpital : de 20 à 40 000 tonnes ;
• 1 km de voie ferrée : 10 000 tonnes ;
• 1km d’autoroute : 30 000 tonnes ;
• Chaque Français consomme 7 tonnes de granulats par an.

2 – Comment se présente le groupe GKM en septembre 2017 ?

Le groupe GKM est administré par :
M. Christophe KOENER, Président du Directoire et Directeur Général ;
M. Paul KOENER, Directeur Général Adjoint ;
Chiffre d’affaires : 15 millions d’euros ;
Emploi : 70 salariés (emplois directs, sachant que dans l’industrie des carrières, un emploi direct correspond à 3 emplois induits).

3 – Quelles sociétés composent actuellement le groupe ?

Au nombre de 5, ce sont :

La SA Carrières de Mouen
La SARL Carrières d’Etavaux
La SARL Béton de Mouen
La SAS Enrobés de Mouen
La SA Roches et Dérivés

4 – Pourquoi la SA Carrières de Mouen présente-t-elle cette nouvelle demande d’autorisation ?

La carrière aujourd’hui en activité est autorisée par l’arrêté préfectoral du 27/01/1999 jusqu’au 27/01/2019 pour une production maximale de 750 000 tonnes/an et un arrêté préfectoral complémentaire du 13/01/2014 qui a autorisé la modification partielle de remise en état.
Pour assurer la pérennité de l’entreprise, la SA Carrières de Mouen a introduit une demande d’autorisation d’approfondissement, de prolongation de la durée, de modification des conditions d’exploitation et de remise en état.

5 – Qu’est-ce que l’autorisation préfectorale ?

Pour ouvrir une carrière ou renouveler une autorisation, l’entreprise présente une demande d’autorisation au Préfet. L’instruction administrative est menée par les services sous son autorité.
Lorsque le dossier complexe de demande d’autorisation est déclaré « recevable » par l’Administration, il est soumis à une enquête publique qui permet de faire connaître le projet aux populations voisines.
A l’issue de l’enquête publique, un rapport est établi par le Commissaire Enquêteur. Ensuite, s’appuyant sur la recommandation du Commissaire Enquêteur, l’avis de ses
services instructeurs et l’avis des Maires concernés, le Préfet prend une décision d’autorisation.
Une autorisation est accordée pour une durée fixée par l’Administration. L’arrêté préfectoral d’autorisation de carrière a une durée limitée dans le temps qui ne peut excéder 30 ans. Ce qui ne signifie pas arrêt de la carrière à l’échéance de l’arrêté. Mais que l’on doit redéfinir le projet pour s’assurer que l’exploitation correspond bien aux capacités techniques et financières de l’entreprise et que les réserves du gisement à extraire sont suffisantes. C’est l’objet de la présente demande.

Le dossier soumis par la SA Carrières de Mouen aux services de l’Etat est le fruit des travaux de deux bureaux d’étude de référence :
- Le dossier technique et l’étude d’impact ont été réalisés par le BURGEAP ;
- L’inventaire faune flore et les impacts ont été étudiés par Biotope.

LA DEMANDE D’AUTORISATION PREFECTORALE

6 – Pourquoi approfondissement de l’excavation ?

La demande d’autorisation d’extraction porte sur l’approfondissement de la zone d’extraction actuelle sur la commune de Mouen. La ressource géologique est puissante, ce gisement riche présente une épaisseur de 625 m, sa qualité s’améliore à mesure que l’exploitation descend en profondeur.
Le périmètre de la carrière reste le même.
La carrière est située sur le territoire des communes de Mouen et de Baron-sur -Odon où elle couvre une superficie totale de 36,8 ha, son périmètre restera inchangé.

7 – Prolongation de la durée, c’est-à-dire ?

• De 2016 à 2018 : achèvement de l’’autorisation en cours, volume extrait : 600 000 tonnes/an avec un maximum autorisé de 750 000 t/an ;
• De 2020 à 2045 : la production passera à 300 000t/an avec maximum autorisé de 375 000 t, c’est -à-dire un tonnage extrait diminué de moitié.

8 – Quelles modifications vont être apportées aux conditions d’exploitation ?

D’importantes modifications vont être apportées à l’exploitation de la carrière :

Suppression de trois des installations actuelles :
- la centrale à béton en 2018 ;
- la centrale d’enrobage en 2020 ;
- la centrale à graves en 2021.

Déplacement en d’autres points de la carrière :
- Déplacement du nouvel atelier d’entretien du matériel, le nouveau sera construit à proximité des bureaux de l’entreprise ;
- Déplacement des installations de stockage et de distribution du carburant qui vont être déplacés au Sud-Ouest de la zone située sur la commune de Mouen.

Déplacement des installations de traitement, construction des nouvelles. Elles seront construites sur la commune de Baron sur Odon, à 40 m deprofondeur, au pied des fronts de taille, soit 30 m plus bas que les installations actuellement visibles. D’une conception entièrement nouvelle, ces installations
vont permettre une réduction importante des nuisances industrielles. Des broyeurs seront logés dans des bâtiments fermés en bardage à double paroi pour assurer une meilleure isolation phonique et un confinement pour un dépoussiérage plus efficace.

Le concassage primaire ne comprendra plus qu’un concasseur mobile implanté au pied des fronts de taille, c’est-à-dire en profondeur et exclusivement dans l’excavation de Mouen.

Le stockage des produits finis, descendu à 40m de profondeur, sera localisé exclusivement dans la partie sud de la zone située sur la commune de Baron-sur-Odon, déjà affectée à cet usage depuis des décennies et qui le restera jusqu’en 2045.

9 – Quel est l’apport de la carrière aux communes de Mouen et de Baron-sur-Odon ?

Avec une production de 300 000 t/an et un maximum autorisé de 375 000 t/an, la carrière située en milieu dit péri-urbain, est la seule activité industrielle de proximité, car seules existent des activités artisanales et commerciales.

Avec 25 emplois directs, elle fait vivre trois emplois indirects ou associés à son activité. Non seulement la carrière anime et fait vivre le tissu économique et social, mais l’entreprise, citoyenne de la commune, contribue au budget communal de manière significative par les taxes et impôts qu’elle verse.

Par ailleurs, il faut rappeler les données de population des 3 communes environnantes, Baron/Odon, Mouen et Tourville/Odon qui démontrent que la carrière ne nuit en aucune manière à leur développement

ANNEE	1962	1968	1975	1982	1990	1999	2007	2012	2014
BARON SUR ODON	267	313	446	579	616	625	839	840	873
MOUEN	403	455	736	833	1166	1292	1283	1345	1413
TOURVILLE SUR ODON	314	295	300	515	889	1067	1151	1048	1015

LA CARRIERE ET L’ENVIRONNEMENT

L’environnement industriel

10 – Quelles seront les nouvelles données de l’environnement industriel ?

La réduction de moitié du tonnage extrait, la suppression d’une partie des activités, la conception des nouvelles installations, expliquent cette nette réduction des nuisances industrielles.

• L’eau ?
La consommation d’eau diminuera du fait de la suppression d’activités : la centrale à béton sera supprimée de même que la centrale à graves dont les effluents disparaissent également.

• L’air ?
Du fait de la diminution des tonnages, les émissions de poussières et de gaz d’échappement sont d’autant réduites.
Les nouvelles installations de traitement, de conception plus moderne et performante, assureront une meilleure maitrise des émissions de poussières. De plus étant placées en fond d’excavation à 40m en contrebas, les envols de poussières seront nettement réduits.

• Le bruit ?
Le projet va également permettre une baisse des émissions sonores en raison des modifications importantes de l’exploitation :

- implantation des installations de traitement en point bas de la carrière ;
- broyeurs placés sous des bâtiments bardés en double paroi ;
- stockage des matériaux en point bas ;
- suppression des trois centrales et des bruits qu’elles émettaient.

En l’état actuel, des mesures sont effectuées sur 5 points en zone à émergence réglementée et en 3 points en limite du site. Elles indiquent que la valeur réglementaire en limite de propriété des installations en marche est largement respectée.
Dans le futur, des simulations de bruit dans l’environnement extérieur de la carrière montrent une baisse sensible des niveaux sonores, allant de -2,5 à -10 dB (A).

• Les vibrations ?
Pour limiter les vibrations dues aux tirs, on fait appel à une technique dite des microretards. Une mesure des vibrations est réalisée lors de chaque tir en 3 points de mesure et un rapport est placé sur le site internet de l’entreprise après chaque tir. La fréquence des tirs est de 3 par mois actuellement. Elle sera ramenée à 2.

• Le trafic des camions ? Il passera de 42 755 à 17 625
Conséquence logique de la diminution importante des tonnages extraits et de la suppression des centrales à béton, à graves et d’enrobage, le trafic annuel sera nettement réduit. Le trafic total annuel est actuellement de 42 755 camions. A partir de 2020, on l’estime à 17 625 soit à 42 % du trafic actuel.

• Et la sécurité ?
Elle est améliorée :
- les nouvelles cuves de carburant en double paroi seront enterrées ce qui accroît la sécurité du site ;
- les dangers potentiels du site industriel seront encore réduits grâce à la suppression de la conduite de gaz naturel en 2020 ;
- l’exploitation par approfondissement réduit les risques de projection lors des tirs qui s’effectuent en profondeur.

L’environnement naturel de la carrière

• La carrière disparaît du paysage

On ne verra plus d’installations dans le paysage depuis la D 214, à l’entrée de Baron sur Odon, rue de l’Eglise. L’impact visuel est effacé puisque toutes les installations actuellement à 70 NGF seront démontées. De nouvelles installations seront construites à 40 m de profondeur, soit 30 m plus bas que celles que l’on voit actuellement.

• Les milieux naturels, la faune, la flore

Amphibiens et lézards des murailles
On trouve des amphibiens et des lézards des murailles sur le site de la carrière, car leur présence est directement liée à son exploitation ; la carrière leur procure des milieux favorables à la reproduction, à l’estivage et à l’hivernage. Aussi les impacts de l’activité de la carrière sur leur vie, sont évalués par Biotope comme «modérés ».

Biotope a également défini des mesures à prendre pour réduire le risque de destruction de ces animaux et maintenir des habitats favorables. La présence des populations existantes ne sera pas mise en cause, d’autant moins que ces populations sont venues s’installer dans ce milieu industriel où elles ne s’étaient jamais trouvées auparavant et où aucune mesure de protection n’avait été nécessaire pour les protéger.

De plus, un réseau de mares sera mis en place, protégé par des barrières semi étanches pour permettre le maintien des zones de reproduction des amphibiens sur la carrière.

Les oiseaux nicheurs
Les milieux d’étude ne présentent pas d’intérêt particulier pour les oiseaux nicheurs des milieux ouverts à semi-ouverts. Le risque de destruction d’œufs est faible et ne remet pas en cause l’état de conservation des espèces locales.

L’APRES CARRIERE

11– A qui appartient la carrière ?

Il importe de bien distinguer la propriété du sol et l’exploitation industrielle du sous-sol par la carrière. La réglementation fait obligation à l’exploitant industriel de remettre en état le site de la carrière en fin d’exploitation. Les obligations et conditions de la remise en état figurent dans l’arrêté préfectoral. Par la suite, la destination future, voire le réaménagement de l’espace remis en état, dépendent des propriétaires du foncier.

12 – Comment se présente la remise en état de la carrière?

Coordonnée à l’exploitation de la carrière, la remise en état fait partie du dossier de demande d’autorisation.

Elle comporte :
• En premier lieu, la mise en sécurité du site industriel en fin d’exploitation : les fronts de taille seront mis en sécurité conformément à l’arrêté préfectoral et séparés par une banquette de 5 m entre chaque front.

Puis la remise en état de la carrière se fera par :
- Remblaiement ;
Avec deux plans d’eau ;
- Et des aménagements écologiques.

Du côté de Mouen : le plan d’eau est maintenu avec aménagement d’une berge en pente douce côté sud.

Du côté de Baron-sur-Odon, l’implantation des nouvelles installations de traitement et les stockages ne laissent plus de place au plan d’eau tel qu’il était initialement envisagé.

Le plan d’eau initialement prévu sera partiellement remblayé avec des matériaux primaires jusqu’à 39 NGF.

Une partie du plan d’eau, un hectare environ, est maintenu au nord pour des raisons écologiques et un réseau de 3 mares supplémentaires sera créé pour la faune. Des versants ombragés et ensoleillés seront modelés pour favoriser la reconquête naturelle de la végétation.

Les fronts de taille seront conservés, devenant un élément du paysage avec la création d’un belvédère et l’installation de panneaux explicatifs à vocation de tourisme industriel et pédagogique.

Visuel de remise en état à l’horizon 2047

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